Onze verontschuldigingen, dit bericht is alleen beschikbaar in Frans.
Avis au public
Nous vous remercions pour votre participation à l’action d’ouverture que nous menons du 30 avril au 8 mai. Y participer est un acte politique – défendre ensemble le respect de nos droits fondamentaux – dont il nous faut prendre le risque.
Chaque participant.e à l’action doit en être conscient.e et être prêt.e à l’assumer.
Il est difficile de prévoir l’attitude qu’adopteront les forces de l’ordre ce jour là, concernant l’ensemble des lieux qui rouvriront.
A l’heure actuelle, seules les activités qui se tiendront à l’intérieur des lieux culturels et qui rassembleront plus de 15 personnes, sont interdites par les autorités, même si la légalité de cette interdiction est contestable et contestée par la Cour d’appel.
Il n’y a donc aucun risque à vous rendre et attendre devant ces lieux, ni à participer aux activités en extérieur, pour autant que distances de sécurité, bulles et port du masque soient respectés.
Pour celles et ceux qui participeront à des activités en intérieur, plusieurs scénarios peuvent se présenter :
- la police est présente sur place, à l’extérieur, avant le début de l’activité et décide de relever l’identité des personnes présentes pour vous dissuader de participer à l’action: vous ne commettez aucune infraction, de sorte que vous ne courrez aucun risque en laissant votre identité
- la police empêche l’entrée dans les lieux : vous pouvez quitter les lieux ou rester devant, en signe de protestation. Vous n’avez commis aucune infraction, de sorte que vous ne courrez aucun risque de verbalisation en laissant votre identité
- la police contrôle l’entrée dans les lieux sans l’empêcher : les agents peuvent le constater, considérer qu’il s’agit d’une infraction et dresser un procès verbal (de constat d’infraction)
- la police entre dans le lieu une fois que vous vous trouvez à l’intérieur : elle peut dresser un procès verbal d’infraction et laisser l’activité se dérouler, ou évacuer les lieux.
Une verbalisation (PV de constat d’infraction), ne signifie pas nécessairement que vous recevrez un courrier vous invitant à payer une amende. Le fonctionnaire sanctionnateur (en cas d’amende administrative) ou le procureur du roi (en cas d’amende pénale), peut décider de ne pas poursuivre et classer sans suite.
Si vous recevez un PV de verbalisation et une invitation à payer une amende, vous pouvez la contester. La contestation se fait de manière très simple, par le biais d’un formulaire, dans lequel vous pourrez expliquer brièvement les éléments de contestation. Le cas échéant, nous vous proposons de faire ces contestations ensemble et de profiter de cette tribune pour défendre devant la justice le respect de nos droits fondamentaux tels qu’ils sont inscrits dans la loi.
Nous vous conseillons de ne pas vous opposer à la police, de rester calme, de les accueillir chaleureusement et tenter de dialoguer avec eux et de leur expliquer que cette action n’est pas illégale, au regard de la loi et des derniers développements judiciaires.
Si vous êtes verbalisés et recevez une amende, nous vous invitons à nous contacter à cette adresse : suivi-solidaire@stillstandingforculture.be